Additional Information
(Post-Release)
Appel à projet dans le cadre de la mise en œuvre de projet : Des voies d’accès solides et durables aux soins d’avortement sécurisés en RDC
| Numéro de l’appel à candidature : |
IPAS 003 |
| Type de subvention : |
Montant fixe de l’attribution /transfert de cash |
| Cette subvention soutient : |
Organisations locales du Haut-Katanga, Tanganyika, Nord et Sud-Kivu et Kinshasa (Provinces concernées par cet appel : Haut-Katanga, Tanganyika et Nord-Kivu) |
| Date d’émission de l’appel à candidature : |
25 novembre 2025 |
| Date limite des questions : |
28 novembre 2025 |
| Envoyer les questions et postuler à : |
[email protected] |
| Date limite de candidature : |
2 décembre 2025 |
| Date approximative d’attribution de la subvention aux organisations |
12 décembre |
| Méthode de soumission : |
| Répondez par courrier électronique en joignant un document au format Word ou PDF. |
Qui sommes -nous ?
Ipas est une Organisation Internationale de droit américain et un Partenaire au Développement en République Démocratique du Congo, spécifiquement dans le domaine de la Santé de la Reproduction depuis 5 ans. Elle utilise une approche intersectionnelle qui fait intervenir plusieurs acteurs et secteurs du Développement. Ipas vise à ce que les femmes et les filles de la RDC décident librement de leur corps, de leur vie et de leur avenir grâce à des systèmes institutionnels et sociaux durables, résilients et sensibles au genre. Elle milite pour que les femmes et les jeunes filles bénéficient d’une santé et de droits de meilleure qualité en matière de santé sexuelle et reproductive, grâce à l’amélioration de l’accès et de l’utilisation de l’avortement sécurisé et des soins contraceptifs.
Contexte et justification
L’accès à un avortement et à une contraception sûre et légale fait progresser la santé des femmes et des filles et constitue un droit humain fondamental. L’autonomie de décider si et quand on veut être enceinte est un symbole de la justice reproductive et de l’égalité des sexes. Malgré le cadre juridique autorisant l’avortement sécurisé en République démocratique du Congo (RDC), les femmes et les filles sont souvent incapables d’accéder aux services dont elles ont besoin en raison des limites du système de santé, des normes sociales négatives et des lacunes dans les connaissances sur les droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR). Le projet se propose de renforcer l’engagement et la capacité en faveur de soins d’avortement durables en RDC. Ce résultat ultime s’appuiera sur la politique de “Global Affairs Canada (GAC), les priorités du gouvernement de la RDC et les ODD.
Ipas RDC travaillera avec des partenaires gouvernementaux et communautaires dans les provinces du Nord-Kivu, du Kasaï pour traduire le cadre légal et politique favorable en un meilleur accès à des soins d’avortement de qualité. Le résultat final contribuera à des impacts plus larges, notamment la réduction de la pauvreté.
Les obstacles aux droits et santé sexuels et reproductifs sont à la fois un symptôme et un facteur important du faible statut socio-économique des femmes en RDC. La stigmatisation et le manque d’accès aux informations et aux services de santé sexuelle et reproductive (SSR) exposent les femmes à des grossesses non désirées et à recourir à des options dangereuses en matière d’avortement. Les grossesses non désirées entraînent des taux élevés d’abandon de l’école secondaire et de l’université et limitent l’employabilité et la promotion des carrières des femmes. En outre, les coûts de traitement des complications des avortements à risque pèsent également sur le système de santé déjà appauvris, les familles en difficulté et les économies.
Ce projet vise à améliorer la capacité des femmes à faire des choix reproductifs sûrs qui soutiennent leurs objectifs éducatifs et professionnels, contribuant ainsi à une meilleure égalité de genre en RDC.
Afin d’améliorer l’accès des femmes et des filles en RDC à des soins de santé sexuelle et reproductive de qualité, y compris des services d’avortement sécurisés et centrés sur la femme.
Les organisations locales qui seront sélectionnées vont entre autres :
- Renforcer les voies d’orientation et de référencement vers les établissements des soins de santé (ESS) ayant intégré l’avortement sécurisé, la prise en charge de survivantes de VSBG ainsi que la planification familiale.
- Soutenir les mécanismes de redevabilité communautaires sur le système de santé dans le but d’améliorer de manière continue la qualité de services de santé sexuelle et reproductive.
Pour renforcer l’autonomie corporelle de la femme et contribuer à l’amélioration des normes sociales et de genre particulièrement celles relatives à l’avortement sécurisé, les organisations sélectionnées auront à :
- Renforcer la capacité des groupes de plaidoyer locaux à tenir les zones de santé responsables de la qualité des services d’avortement fournis et de l’avancement des droits des femmes.
- Mettre en œuvre des activités communautaires visant la transformation des normes sociales, le changement de comportement, la promotion de l’éducation sexuelle complète (ESC) et la masculinité positive.
- Renforcer le dialogue communautaire sur les DSSR et l’avortement sécurisé afin de réduire la stigmatisation et discrimination au sein des communautés.
La zone d’intervention du projet couvre les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Tanganyika et Kinshasa (les zones de santé d’intervention concernées par le présent sont détaillées dans une autre section).
Ce projet financé par Gobal Affairs Canada (GAC) vise à atteindre les filles et femmes de provinces suscitées avec des informations et des services de qualité en matière de santé sexuelle et reproductive qui renforceront leur autonomie corporelle et leur résilience. On s’emploiera à mener des actions de prévention contre les violences sexuelles et basées sur le genre, à atteindre les populations marginalisées (personnes vivantes avec handicap, les jeunes, les personnes vivant dans des situations d’extrême pauvreté, les professionnelles de sexe, les populations autochtones, les populations déplacées internes et refugiés ainsi que les enfants en situation de rue).
Ce projet aura également un impact sur les membres des organisations de la société civile et les leaders communautaires tels que les gardiens de la tradition, les conservateurs religieux, les influenceurs nationaux et provinciaux. Ces derniers soutiendront un mouvement social en faveur des droits et santé sexuels et reproductifs, de l’égalité des sexes et encourageront les membres de la communauté de référer les clientes vers des services de santé sexuelle et reproductive et de lutte contre la violence sexuelle et basée sur le genre.
C’est dans ce cadre que cet appel à candidature est lancé pour sélectionner des organisations communautaires sous le leadership féminin, des organisations travaillant pour l’inclusion des personnes handicapées ainsi que des organisations des jeunes dans la province de Tanganyika, du Nord-Kivu et du Haut-Katanga qui seront bénéficiaires directe d’une sous-subvention pour la mise en œuvre des activités innovantes allant dans le sens de celles listées ci-haut dans les communautés.
Objectif de la subvention et résultats attendus
Cette subvention vise à encourager des mouvements forts pour le changement social, axés sur la justice reproductive, et notamment le droit à l’avortement et à la contraception. Les subventions portent sur les composantes techniques et programmatiques du travail de Ipas, y compris les systèmes de santé et l’implication communautaire dans le cadre du changement social de comportements et de lutte contre la stigmatisation ainsi que la promotion de la masculinité positive.
L’attribution de sous-subventions renforce l’écosystème de santé sexuelle et reproductive, soutient et pérennise les programmes d’avortement sécurisé, de contraception, masculinité positive et de lutte contre les violences sexuelles.
Critères concernant les bénéficiaires
Les organisations à sélectionner devront répondre aux exigences ci-après :
- A une connaissance approfondie des besoins et des réalités locales et fait preuve de la proximité avec la communauté
- Est une organisation locale établie depuis au moins trois ans, disposant d’un historique prouvé dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive.
- A une vision claire et stratégique de son action, appuyée par un plan de travail détaillé et des rapports financiers et narratifs rigoureux (à joindre en annexe).
- Adopte une approche centrée sur les droits des femmes et des filles, avec une expérience avérée dans la mise en œuvre de projets similaires.
- Dispose d’une gouvernance transparente, d’une direction majoritairement féminine et d’une gestion financière saine et efficace (organigramme à joindre en annexe).
- Démontre un engagement fort envers l’éthique et respect de procédures (Manuel de procédure, rapport d’audit à joindre en annexe).
- Propose une approche innovante et des actions à fort impact pour améliorer l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive, en particulier l’avortement sécurisé, masculinité positive et la contraception
Processus de soumission
Pour soumettre votre candidature, veuillez remplir les annexes A et B ci-dessous et renvoyer à l’adresse : [email protected] en ajoutant toute autre pièce pouvant faire foi et motiver la candidature.
- Annexe A – Formulaire de demande
- Annexe B – Questionnaire sur les systèmes de gestion
- Annexe C – Consignes aux bénéficiaires
Annexe A : Formulaire de demande de subvention
Demande de subvention
| Date de la demande : |
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| Nom du demandeur (organisation) : |
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| Adresse postale du demandeur : |
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| Adresse physique, si différente de celle ci-dessus : |
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| Téléphone : |
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| Site internet (le cas échéant) : |
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| Représentant autorisé du demandeur :
Nom, fonction, numéro de téléphone et adresse électronique |
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| Période d’exécution proposée : |
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| Total budgétaire proposé : |
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I.Description de l’organisation
- Décrivez les 3 ou 4 activités principales de votre organisation, en mentionnant la population cible, en au moins 200 mots.
- Décrivez deux réussites concernant l’impact de votre organisation dans votre communauté ou votre province, district…, en 100 mots.
- Décrivez comment vous collaborez avec d’autres organisations dans votre communauté.
- Décrivez si vous travaillez avec les autorités locales ou les chefs traditionnels.
II.Description du programme
La description du programme doit être axée sur l’une des priorités thématiques du programme d’attribution de subventions : l’avortement, la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction (SDSR) et l’intersection entre SDSR.
Une description de programme standard doit aborder les points suivants :
- Quel est l’objectif général de la subvention ?
- Dans votre déclaration d’intention, veillez à inclure des informations sur le problème que l’organisation tente de résoudre, ou l’opportunité à laquelle elle souhaite répondre.
- Quelle expérience votre organisation a-t-elle en matière de travail sur cette question, ou de travail avec la communauté visée ?
- Quels sont les objectifs spécifiques qui seront atteints par la subvention ?
- Quels sont les résultats escomptés (c’est-à-dire les changements de conditions) ?
- Les candidatures doivent clairement identifier les bénéficiaires, leur nombre, leur emplacement et les avantages escomptés pour les bénéficiaires.
- Quelles activités allez-vous mettre en œuvre dans le cadre de la subvention pour atteindre ces objectifs spécifiques ? Décrivez en détail.
- Reliez le défi, l’opportunité ou le problème aux objectifs clés du programme dans son ensemble.
- Comment les activités ou les objectifs contribueront-ils à la réalisation des résultats immédiats ou à long terme ?
- Quels sont les facteurs externes et autres hypothèses essentielles susceptibles de faciliter ou d’entraver la capacité à atteindre les résultats ?
- Comment la réalisation de ces objectifs spécifiques sera-t-elle mesurée et documentée ?
La description du programme doit comporter au moins deux pages.
III.Budget
Chaque demande doit contenir un budget détaillé par poste de dépense. Le budget non détaillé sera considéré comme non conforme. Un budget acceptable comprendra tous les coûts ventilés par unités de coûts et indiquera clairement le nombre d’unités utilisées pour chaque poste. Chaque poste de dépense doit identifier le type de coût, ex. : unités de temps de travail, unités de matériel et/ou d’équipement, déplacements, transports, communications, etc.
Les candidats sont tenus de soumettre le Budget en Annexe B de la présente demande. Cet exemple peut être utilisé. Au minimum, ces catégories de coûts doivent être incluses.
| Catégorie de coût |
Unité |
Coût |
Total |
| Temps de travail |
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0 USD |
| Total temps de travail |
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0 USD |
| Déplacement et transport |
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0 USD |
| Équipement/matériel/fournitures |
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0 USD |
| Activités du programme |
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0 USD |
| Autres coûts directs |
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0 USD |
| Total des autres coûts directs |
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0 USD |
| Coûts indirects |
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0 USD |
| Total général |
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0 USD |
IV.Questionnaire sur les systèmes de gestion
Tous les candidats sont tenus de remplir le questionnaire joint à cette demande. Remplir le questionnaire permet à Ipas de s’assurer que les bénéficiaires répondent aux critères énumérés. Veuillez répondre au mieux à toutes les questions ; ne sautez pas de questions. Ne pas fournir les informations nécessaires peut entraîner le rejet de votre demande.
Les candidats doivent soumettre le Questionnaire sur les systèmes de gestion dûment rempli en Annexe C de la présente demande.
- Recommandations liées aux performances passées
Tous les candidats sont soumis à une vérification de recommandations liées à leurs performances passées. Les candidats doivent fournir ci-dessous le nom, l’adresse et les autres coordonnées d’au moins trois personnes responsables d’autres organisations (ONG Locales, ONG internationales et Agences des Nations unies) susceptibles de faire une recommandation sur leurs performances passées.
| Nom et affiliation |
Adresse postale |
Adresse électronique |
Téléphone |
| 1. |
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| 2. |
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| 3. |
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Acceptation :
Le bénéficiaire certifie qu’il a lu et compris toutes les consignes énoncées dans cet appel à candidatures et qu’il les respectera. Le bénéficiaire déclare que sa demande remplie et signée, y compris tous les documents requis, est juste et complète au meilleur de sa connaissance.
Bénéficiaire
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Signature :
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Nom :
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Entreprise :
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Fonction :
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Date :
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Annexe B : Questionnaire sur les systèmes de gestion
Ce formulaire doit être rempli par un représentant autorisé de l’organisation bénéficiaire potentielle de la subvention.
Veuillez fournir les informations/annexes suivantes :
Informations générales
- Quel type d’organisation êtes-vous ?
☐ Université ☐ À but non lucratif ☐ Gouvernementale ☐ Autre
Si autre, veuillez décrire le type : ……………………………………………………
- Cette organisation est-elle une filiale d’une organisation mère, ou associée à une organisation mère ? ☐Oui ☐Non
Si oui, veuillez expliquer :
- En quelle année votre organisation a-t-elle été créée ?
- Votre organisation est-elle tenue de payer des impôts sur les recettes/revenus, ou est-elle non imposable ?
☐ Imposable : Tenue de payer des impôts sur les recettes/revenus. ☐ Non imposable
- Votre organisation est-elle constituée en société ou légalement enregistrée ? ☐ Oui ☐ Non
- Si oui, veuillez fournir les statuts officiels de constitution et/ou d’enregistrement.
- Si oui, où et à quelle date ?
- Votre organisation a-t-elle déjà reçu des fonds d’Ipas ? ☐Oui ☐Non
Si oui, veuillez indiquer les dates et les noms des subventions/projets.
- Quels sont la mission et l’objectif principaux de votre organisation ?
Veuillez indiquer le nombre d’employés de votre organisation :
Employés à temps plein : ___________________
Employés à temps partiel : ___________________
Consultants/bénévoles : __________________
Enquête de gestion
- Indiquer depuis combien d’années chaque personne de l’équipe de direction travaille pour l’organisation.
| Fonction |
Nombre d’années passées au sein de l’organisation |
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Enquête sur les finances
- L’organisation dispose-elle d’un compte bancaire pouvant recevoir des fonds étrangers ? ☐Oui ☐Non
- À quelle fréquence des audits sont-ils réalisés ? [Remarque : les audits réguliers ne sont pas obligatoires pour présenter sa candidature]. ___________________________________
- Quelles sont les dates de début et de fin de votre exercice financier ?
Début (mois/année) : ______________________________
Fin (mois/année) : ________________________________
- Décrivez brièvement votre processus d’examen de la performance financière de votre organisation.
- Votre organisation dispose-t-elle d’un budget annuel d’exploitation ? ☐Oui ☐Non
Taille du budget de l’année fiscale la plus récente :
- Votre organisation dispose-t-elle d’un plan de mise en œuvre annuel, ou d’un plan de travail ? ☐Oui ☐Non
- À quelle fréquence la direction compare-t-elle le budget annuel d’exploitation aux opérations réelles ?
Système de comptabilité
(Le but de ces questions est de s’assurer que les transactions et les événements sont correctement enregistrés dans un système comptable).
- L’organisation dispose-t-elle d’un système de comptabilité électronique ?
☐Oui ☐Non
Décrivez brièvement le système comptable de votre organisation (ex. : Excel ou nom du logiciel).
- Le système comptable permet-il de cumuler et d’enregistrer les dépenses par projet ?
☐ Oui ☐Non
- Décrivez brièvement le système de classement et de conservation des pièces justificatives de votre organisation.
Politiques et procédures comptables
(L’objectif de ces questions est de s’assurer qu’il existe des contrôles en matière d’accord et d’autorisation permettant de garantir que les transactions sont conformes aux lois, aux règlements et à la politique de l’entreprise, ainsi que de s’assurer qu’il existe une séparation des tâches et des contrôles indépendants effectués sur la validité, l’exactitude et l’exhaustivité des transactions enregistrées).
- Les tâches sont-elles séparées de façon qu’aucune personne n’ait un pouvoir complet sur l’ensemble d’une transaction financière ? ☐Oui ☐Non
- À quelle fréquence les états financiers sont-ils préparés ? ____________________________
- Qui examine les états financiers de l’organisation ? __________________________________
- À quelle fréquence les états financiers de l’organisation sont-ils passés en revue ? __________________
Équipements et locaux
- Votre organisation dispose-t-elle d’un accès adéquat à un espace et à des équipements (ordinateurs, courrier électronique, etc.) de bureau pour mener à bien les activités de la subvention ? ☐Oui ☐Non
Veuillez expliquer si une assistance en matière d’équipement ou de locaux sera nécessaire.
Annexe C : Consignes aux bénéficiaires
- Description narrative du programme. Ipas souhaite accorder des fonds selon la description de l’objet de la subvention. Ipas prévoit d’accorder une subvention à un bénéficiaire qui répond aux critères énumérés et qui présente une proposition de programme convaincante. Ipas se réserve le droit d’attribuer la subvention à plus d’une entreprise candidate.
- Entité chargée de l’attribution. Cette subvention sera accordée par Ipas RDC
- Exigences de la proposition. Tous les bénéficiaires doivent soumettre leur demande écrite complète, accompagnée des pièces jointes correspondantes selon ce qui est décrit dans cet appel à candidatures. Toutes les informations présentées dans les demandes des bénéficiaires seront prises en compte lors du processus d’évaluation d’Ipas. Ne pas soumettre les informations requises dans le présent appel à candidatures peut être considéré comme une non-réponse.
- Formulaires. Les bénéficiaires doivent signer la demande au format PDF/DocuSign et la soumettre par voie électronique à d’Ipas dont le nom figure sur la page de couverture du présent appel à candidatures.
- Questions concernant l’appel à candidatures. Toutes les questions relatives à cet appel à candidatures doivent être adressées à Ipas, comme indiqué sur la page de couverture de cet appel, avant la date limite du 28 novembre 2025.
- Notifications et livraisons. Ipas comprend que les circonstances peuvent changer et avoir un impact sur la mise en œuvre des activités subventionnées. Le bénéficiaire doit immédiatement contacter Ipas à l’adresse indiquée sur la page de couverture si l’un des programmes proposés est modifié.
- Conditions de paiement. Il est préférable que le paiement soit effectué par voie électronique par virement bancaire. Le bénéficiaire peut proposer d’autres modalités de paiement qui seront prises en compte dans le processus d’évaluation.
- Processus d’évaluation et d’attribution. Ipas attribuera un contrat à la suite de cet appel à candidatures au bénéficiaire responsable dont l’offre est conforme à l’appel à candidatures, sera la plus avantageuse pour Ipas, en tenant compte du prix et d’autres facteurs. La subvention sera attribuée au bénéficiaire présentant le meilleur rapport qualité-prix pour le projet et pour Ipas.
Ipas prévoit d’évaluer les offres et d’attribuer un contrat aux bénéficiaires. Par conséquent, l’offre initiale doit présenter les meilleures conditions du bénéficiaire au niveau budgétaire et technique. Toutefois, Ipas se réserve le droit de mener des discussions si c’est nécessaire.
- Avis d’attribution. En cas de décision favorable, le bénéficiaire répondant à tous les critères énoncés dans l’évaluation recevra un avis écrit d’attribution.
- Validité de l’offre. Cet appel à candidatures n’oblige en aucun cas Ipas à accorder une subvention ni à payer les frais encourus par le bénéficiaire dans la préparation et la présentation d’une proposition ou d’une modification de proposition.
12. Garanties. Il sera demandé aux organisations sous-bénéficiaires retenues de fournir à Ipas un exemplaire de ses propres politiques équivalentes, ou de garantir qu’il se conformera pleinement et intégralement aux politiques énumérées ci-dessous et aux politiques connexes.
- Code d’éthique des affaires et de conduite – https://www.ipas.org/code-of-business-ethics,
- Protection des enfants, des jeunes et des adultes vulnérables – https://www.ipas.org/safeguarding,
- Lutte contre l’esclavage et la traite des êtres humains – https://www.ipas.org/anti-slavery,
- Conflit d’intérêts et déclaration – https://www.ipas.org/conflict-of-interest,
- Vie privée, règlement général sur la protection des données, contenu et droits d’auteur – https://www.ipas.org/about-us/privacy, et
- Lutte contre la fraude et financement des parties restreintes – https://www.ipas.org/anti-fraud.
Zone intervention du projet concernées par l’appel à projet
| PROVINCE/DPS |
ZONE DE SANTE |
AIRE DE SANTE |
| TANGANYIKA |
KALEMIE |
Hewa Bora |
| SNCC |
| Kataki |
| Clinique d’Etat |
| CS KANKOMBA |
| HGR kalemie |
| NYEMBA |
CS Bwanakutcha |
| Polyclinique Tanganyika |
| NORD-KIVU |
GOMA |
CCLK |
| Buhimba |
| CS CASOP |
| CM DOCS Kyeshero |
| HP Nord-Kivu |
| KARISIMBI |
SAMY 1 |
| TSHIKAPA |
| STADE 2 |
| CLINIQUE |
| LUNYNYA |
| NYIRAGONGO |
CS Kanyaruchinya |
| BENI |
Kanzulinwuli |
| Butsili |
| HGR Beni |
| HAUT-KATANGA |
KAMPEMBA |
Référence |
| Référence |
| Cité de Jeunes |
| Triangle |
| Kilobelobe |
| Safina |
| Njanja |
| KENYA |
Kasungami |
| Kenya2 |
| Kalebuka |
| RWASHI |
Bendera |
| Congo1 |
| Polylumière |
| Kawama |
| Neo-apostolique |
| KIKULA |
Nkolomoni |
| BUSUMBA |
| MPANDA |
Mpanda Mayi |
| |
| LUBUMBASHI |
HGPR SENDWE |
